Avocat divorce et séparation à Chatou, Poissy et Rambouillet
Le Divorce :
De nos jours, plus d'un tiers des mariages se terminent par un divorce et même la moitié dans les grandes villes.
Il faut savoir qu'il existe de nombreux types de divorce :
- le divorce par consentement mutuel par acte d'avocats (article 230 du Code civil),
- le divorce pour faute (article 242 du Code civil),
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal (article 237 du Code civil),
- le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage (article 233 du Code civil).
Face à ces nombreuses possibilités, Maître Stéphanie BRILLET aide les particuliers à opter pour la procédure adéquate à leur situation familiale.
A l'écoute, elle vous accompagne, à un moment difficile de votre vie, au cours de la procédure, vous expliquant chaque étape.
La procédure de divorce n'est pas la seule option pour un couple marié qui souhaite se séparer. Il existe également la procédure de séparation de corps, moins fréquente.
Maître Stéphanie BRILLET avocat en droit de la famille près de Poissy et à Chatou, vous explique les différentes possibilités afin que vous optiez pour la meilleure procédure, adaptée à votre cas.
Ainsi, au lieu d'initier une procédure de divorce, pourquoi ne pas opter pour une procédure de séparation de corps si les conditions en sont réunies ?
Le concubinage et le PACS :
Le concubinage, défini par l'article 515-8 du Code civil correspond à « l'union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple ».
De cette situation de fait, peuvent naître de nombreuses difficultés notamment en cas de rupture.
Les concubins se trouvent ainsi soumis au régime de l'indivision eu égard aux biens acquis par les concubins.
Maître Stéphanie BRILLET vous assiste dans le cadre de la procédure de liquidation de l'indivision.
Le PACS est, au sens des articles 515-1 et suivants du Code civil, « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ».
La rédaction de ce contrat et les conséquences ne doivent laisser place à aucune incertitude. En effet, la rédaction du PACS peut parfois sembler anodine mais ne doit pas être faite à la légère notamment concernant les enfants.
Maître Stéphanie BRILLET avocat en droit de la famille près de Poissy et à Chatou, conseille les justiciables afin qu'aucun élément ne leur échappe.
Elle vous conseille eu égard aux difficultés que vous pourrez rencontrer au cours des différentes étapes du PACS que vous souhaitez contracter ou que vous avez d'ores et déjà engagé.
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